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reconnaissance unilatérale

 
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Maunoir


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MessagePosté le: Lun 15 Fév - 15:24 (2016)    Sujet du message: reconnaissance unilatérale Répondre en citant

Est il possible de refuser une reconnaissance unilatérale de la fsspx par le pape François ?

Mgr de Galaretta a évoqué à Bailly la possibilité d'une reconnaissance unilatérale de la fsspx par Rome. Il conclut sa conférence en disant que c'est une chose certes regrettable mais qu'on ne peut rien y faire. Autrement dit c'est un mal que les traditionalistes doivent accepter.
A se demander si Mgr de Galaretta (qui passe mieux en France que Mgr Fellay) n'est pas venu à Versailles pour préparer les catholiques à cet accord unilatéral et à ne surtout pas rejoindre la résistance en cas d'accord.

Il est peut être opportun de se pencher un peu sur cette question de la reconnaissance unilatérale qui risque de nous tomber sur la tête dans quelques semaines.

Voici ce qu'un banal dictionnaire de droit nous enseigne à cet égard : 


 
Citation:

Définition du contrat unilatéral

Un contrat unilatéral est un contrat qui ne fait naître des obligations qu'à la charge d'une seule des parties contractantes.

Différences
Le contrat unilatéral doit être distingué du contrat synallagmatique, où les parties ont un engagement réciproque l'une par rapport à l'autre.

Un contrat unilatéral n'est pas non plus un acte unilatéral (exemple : une renonciation à succession) puisqu'il existe ici un accord de volonté entre deux ou plusieurs parties.

Exemples Exemples de contrats unilatéraux : le dépôt, le mandat...


On notera donc qu'il s'agit bien d'un contrat, c'est à dire un acte juridique et non d'une banale procédure amicale..

Sur un autre site, le juriste insiste bien sur le fait que ce contrat, malgré l'absence d'engagement réciproque nécessite l'accord des deux volontés (même s'il n'y a pas d'engagements au préalable dans la partie qui accepte )

Citation:


L'article 1103 du Code civil dispose que le contrat est unilatéral lorsqu'une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres, sans que de la part de ces dernières il y ait d'engagement.
Le contrat unilatéral est celui qui ne fait naître d'obligations qu'a la charge d'une des parties au contrat. C'est bien un acte juridique car il nécessite l'accord de deux ou plusieurs volontés mais il ne fait naître d'obligations qu'à la charge d'une seule partie. Par exemple, le contrat de donation est bien un contrat car il requiert l'accord du donateur et du donataire, tel est encore le cas du contrat de prêt ou du contrat de dépôt desquel l'emprunteur ou le dépositaire s'engagent seuls à la restitution de la chose.





Les juristes insistent bien sur le fait de la volonté des deux parties même si l'acte ne procède que d'une seule personne à l'origine (exemple le pape dans notre cas)





 
Citation:

Il faut faire une distinction entre l’acte juridique unilatéral et le contrat unilatéral : le contrat unilatéral ne génère d’obligation qu’à la charge de l’une des parties mais il est nécessairement conclu par le concours de deux volontés (par exemple le testament est un acte unilatéral, la donation est un contrat car le donataire doit l’accepter).


L’acte juridique unilatéral est l’œuvre d’une seule volonté, une personne est obligée du seul fait qu’elle veut l’être, même avant tout consentement du futur créancier.
http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-des-obligations-contractuelles…







Ce que soulignent bien les juristes c'est qu'un contrat unilatéral n'est pas un acte unilatéral puisqu’il existe un accord de volonté entre les deux parties.

Affirmer comme le fait Mgr de Galaretta qu'une reconnaissance unilatérale par Rome de la fsspx ne puisse pas être refusée est absolument faux juridiquement. Car il est tout à fait possible, en soi, de refuser une tel accord. On est dans le domaine de la liberté :  On peut très bien refuser une donation, un héritage. Le refus juridique est donc tout à fait possible.

Ce refus juridique d'une reconnaissance unilatérale de la fsspx se double d'un refus moral. Quand on vous offre un héritage d'une personne endettée, on le refuse ! Tout bon catholique se doit de refuser l'héritage pourri du concile vatican II et de toute dépendance d'une hiérarchie apostate.

Nous ne suivrons pas ce clergé qui est prêt à se soumettre en silence aux pires démolisseurs de l'Eglise.


Dernière édition par Maunoir le Lun 15 Fév - 18:38 (2016); édité 1 fois
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MessagePosté le: Lun 15 Fév - 15:24 (2016)    Sujet du message: Publicité

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DYSMAS 2015


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MessagePosté le: Lun 15 Fév - 17:28 (2016)    Sujet du message: reconnaissance unilatérale Répondre en citant

Le plus terrible dans toute cette histoire, comme pour celle de la "Miséricorde" et de la juridiction "ordinaire" de confession pour un an, c'est qu'aucun évêque même de la Résistance ne se lève comme Mgr Lefebvre pour dire que "tout cela ne sert de rien! Les sanctions et même concessions de Rome ne sont pas des jugements catholiques, mais conciliaires: leur valeur elle-même est nulle , car c'est comme si on es recevait de l'église anglicane, ou du patriarche de Moscou, ou de n'importe qui d'autre!".


La nécessité suffit à justifier la juridiction de suppléance, en lieu et place de celle ordinaire: cette dernière n'apporte rien, car ne fait que remplir une bouteille déjà pleine....


La juridiction ordinaire conciliaire n'a aucune autorité catholique, seule une juridiction authentiquement catholique, celle de la Tradition, fait autorité légitime.


Tant que la juridiction ordinaire reste conciliaire, sous autorité de la Rome conciliaire et du codex 1983, elle n'a aucune légitimité: une reconnaissance de prélature sera une prélature conciliaire! Du coup, une telle prélature perdra toute son autorité catholique!
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onlr de Mgr Lefebvre


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DYSMAS 2015


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MessagePosté le: Lun 15 Fév - 18:22 (2016)    Sujet du message: reconnaissance unilatérale Répondre en citant

"Bernard, faisons la paix, embrassons-nous!"
"Ah François, comment te remercier?!"..... "Hé, tu m'étouffes! ouf, ouf..." Pouf!
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onlr de Mgr Lefebvre


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Marguerite


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MessagePosté le: Lun 15 Fév - 20:40 (2016)    Sujet du message: reconnaissance unilatérale Répondre en citant

Dysmas, pourriez vous relever le débat svp ?

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Fidelis servus


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MessagePosté le: Mar 16 Fév - 12:43 (2016)    Sujet du message: reconnaissance unilatérale Répondre en citant

d'accord sur le refus moral.
mais pourquoi une reconnaissance serait elle un contrat ? elle pourrait être un acte unilatéral, un "cadeau" de Rome ?
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glori


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MessagePosté le: Mar 16 Fév - 14:46 (2016)    Sujet du message: reconnaissance unilatérale Répondre en citant

Fidelis servus a écrit:
d'accord sur le refus moral.
mais pourquoi une reconnaissance serait elle un contrat ? elle pourrait être un acte unilatéral, un "cadeau" de Rome ?
qui ne dit mot consent.
donc dans la mesure où la fsspx ne proteste pas, voire même "remercie", on peut dire que ce n'est pas un simple "acte unilatéral" au sens expliqué juridiquement ci-dessus.
exactement comme pour le problème des confessions qui font participer au jubilé conciliaire.


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Fidelis servus


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MessagePosté le: Mar 16 Fév - 14:55 (2016)    Sujet du message: reconnaissance unilatérale Répondre en citant

e vais faire l'avocat du diable.
à mes yeux que la FSSPX remercie ne prouve rien, sinon qu'elle s'en réjouit, au moins un peu... l'objection porte sur la nature de l'acte: je ne vois pas en quoi cela prouve qu'il y a contrat et non simple acte unilatéral...
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glori


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MessagePosté le: Mar 16 Fév - 14:58 (2016)    Sujet du message: reconnaissance unilatérale Répondre en citant

et entre un viol et un acte d'amour, quelle est la différence?
dans un cas il y a consentement, dans l'autre non.
est-ce une différence dans la "nature de l'acte"?


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glori


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MessagePosté le: Mar 16 Fév - 14:59 (2016)    Sujet du message: reconnaissance unilatérale Répondre en citant

tant que la fsspx dit non, elle garde l'honneur malgré toutes les manoeuvres et déclarations romaines.
pardon pour la brutalité de la comparaison


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Fidelis servus


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MessagePosté le: Mar 16 Fév - 15:05 (2016)    Sujet du message: reconnaissance unilatérale Répondre en citant

Sauf que dans le cas présent, la reconnaissance peut ne pas correspondre à la définition de "Contrat". si ça ne correspond pas, ça n'en sera pas...
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glori


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MessagePosté le: Mar 16 Fév - 16:59 (2016)    Sujet du message: reconnaissance unilatérale Répondre en citant

Fidelis servus a écrit:
Sauf que dans le cas présent, la reconnaissance peut ne pas correspondre à la définition de "Contrat". si ça ne correspond pas, ça n'en sera pas...



relisant les explications données par Maunoir plus haut, je comprends que s'il y a union des volontés c'est bien un contrat, sinon c'est un acte unilatéral.
donc tout repose bien sur le consentement, cela revient à ce que je disais.
s'il y en a c'en sera, s'il n'y en a pas ce n'en sera pas : tout dépendant donc bien de l'attitude de la fsspx.


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Archet de Jeanne


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MessagePosté le: Mer 17 Fév - 10:49 (2016)    Sujet du message: reconnaissance unilatérale Répondre en citant

Une bonne diplomatie (d'Etat, du Vatican) peut-elle se permettre d'accorder ou de reconnaître une juridiction à une organisation qui ne va pas la reconnaître? La diplomatie consiste à bien connaître les intentions de l'autre partie. Sinon la honte vous tombe dessus!

Cette reconnaissance de la part du Vatican ne peut donc aller sans la reconnaissance de la reconnaissance. D'ailleurs, c'est pour ça que le Vatican avait pris soin de requérir que la FSSPX présente elle-même sa demande de levée des excommunications: on ne pourrait pas dire qu'on n'en voulait pas!

Et la reconnaissance de la reconnaissance, ce sera de se mettre sous l'autorité de Rome: c'est cela qui est grave, disait Mgr Lefebvre, le transfert d'autorité.

C'est aussi unilatéral qu'une parade nuptiale!


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DYSMAS 2015


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Messages: 475
Localisation: france

MessagePosté le: Mer 17 Fév - 14:00 (2016)    Sujet du message: reconnaissance unilatérale Répondre en citant

Le refus ne doit pas porter seulement sur l'acte unilatéral.


Le refus doit être celui de Mgr Lefebvre de la Rome conciliaire. Le malheur est celui-là, et pas autre chose.


On ne conteste nullement le pouvoir de juridiction ordinaire de la personne de François, mais ce que Mgr Lefebvre refuse, ce sont les actes du pape au nom de la Rome conciliaire: tant que le pape agit selon l'esprit de la Rome conciliaire, on doit refuser non seulement ces sanctions punitives, mais aussi ces sanctions récompenses, cadeaux, médailles, etc....


"De homo doloso erue me". "De genta non sancta"... "impiis.... dextera eorum repleta est muneribus", dont la droite est pleine de présents.


La faute gravissime de la néo-FSSPX, sa trahison, consiste à cautionner l'autorité fausse et mensongère de la Rome conciliaire, sous prétexte de soumission due au Souverain Pontife. Or une telle soumission n'est pas due tant que le pape est hors de l'Eglise, dans une autre église.


Le non refus est l'acceptation de la corde au cou conciliaire d'une part, et la reconnaissance de ce que conciliaire, le pape redéfinit un néo-catholicisme, opposé à la Tradition d'autre part.


J'espère Marguerite avoir relevé le débat, et m'excuse de vous avoir choquée plus que glori (mais les embrassades dont je parle n'étaient que protocolaires!).
_________________
onlr de Mgr Lefebvre


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Maunoir


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MessagePosté le: Mer 17 Fév - 20:19 (2016)    Sujet du message: reconnaissance unilatérale Répondre en citant

Il serait intéressant de creuser un peu plus l'histoire de la reconnaissance de la fsspx par l'état argentin car il semblerait qu'un document ait été signé entre la fsspx localement et le diocèse afin que l'état puisse accepter de faire cette reconnaissance civile.

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lys


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Inscrit le: 04 Oct 2014
Messages: 102

MessagePosté le: Jeu 18 Fév - 00:47 (2016)    Sujet du message: reconnaissance unilatérale Répondre en citant

Avec l'Immaculée avait publié ce dossier approfondi qui confirme la reconnaissance canonique en Argentine
http://aveclimmaculee.blogspot.fr/2015/04/commentaire-sur-lavis-de-labbe-pi…


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 07:08 (2016)    Sujet du message: reconnaissance unilatérale

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