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Précepte pénal pris à l'encontre de M. l'abbé Nicolas Pinaud

 
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Louis


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MessagePosté le: Jeu 12 Déc - 01:25 (2013)    Sujet du message: Précepte pénal pris à l'encontre de M. l'abbé Nicolas Pinaud Répondre en citant

Précepte pénal pris à l'encontre de M. l'abbé Nicolas Pinaud, prêtre, membre de la Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X.


Au Nom de Notre-Seigneur Jésus-Christ. Amen.


Nous, Abbé Henry Wuilloud, Juge, et avec le conseil des Abbés Pier Paulo Petrucci, assesseur, et Vincent Quilton, Assesseur,


ATTENDU EN FAIT QUE :


1. les autorités de la Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X ont constaté que de nombreuses actions séditieuses ont été entreprises après le Chapitre Général de 2012 et particulièrement contre la Maison Générale ;


2. par décision du 18 mars 2013, le Supérieur Général de la FSSPX a érigé un tribunal ecclésiastique pour enquêter sur certains faits et documents qui menaçaient gravement le bien commun de la FSSPX ; en effet il revient à l'Ordinaire (de par son pouvoir de juridiction) de réprimer les délits qui concernent leur société et conséquemment d'enquêter à leur sujet (can. 335 et 2220 ss. du Code de droit canonique de 1917 (CIC-17) ; can. 391, 1315 et 1399 du Code de droit canonique de 1983 (CIC-83) ;


3. la procédure suivie par le Tribunal pour juger de la présente affaire est une procédure pénale administrative au sens des can. 1933 § 4 CIC-17 et 1342 § 1 CIC-83 ;


4. les attaques contre le bien commun et les conséquences graves qui s'ensuivaient (multiplication de courriers anonymes, appels publics à la sédition, calomnies graves et suspicion jetée dans les rangs de la société, collusion avec des groupuscules politiques) ont conduit à enquêter sur les activités de certains membres, en particulier après que l'un d'entre eux ait avoué avoir entretenu un site Internet sans autorisation ; lors d'une réunion le 24 juin 2013, le Tribunal a examiné les documents fournis et a retenu ceux obtenus dans la boîte électronique d'un certain Charles Corday, qui se révéla être le pseudonyme de M. l'abbé Rioult, alors membre de la FSSPX ;


5. en date du 31 juillet 2013, le Tribunal a notifié son acte d'accusation à M. l'abbé Pinaud, lequel a produit sa défense écrite le 20 août 2013 ;


6. le 19 octobre 2013, M. l'abbé Pinaud a comparu devant le Tribunal pour répondre de ses actes ; à cette occasion, il a fait valoir sa défense en lisant un document daté du 11 octobre 2013 ;


CONSIDERANT QUE :


1. le document du 28 février 2013 intitulé « LETTRE OUVERTE A MGR FELLAY » signé « Trente-sept prêtres du District de France » présente un caractère séditieux 
puisque son objet consiste à pousser le Supérieur Général à la démission et constitue un délit contraire au can. 2344 CIC-17 et 1373 CIC-83 , lesquels prévoient : 
« Celui qui, directement ou indirectement aura couvert d'injures [...] son propre Ordinaire, en public, dans les journaux, discours ou libelles, et celui qui excite des préventions ou des haines contre les actes, décrets, décisions, sentences des mêmes personnes, doit être contraint par l'Ordinaire, non seulement à la demande de la personne offensée mais même d'office, fût-ce au moyen de censures, à donner la satisfaction voulue, et être frappé d'autres peines ou pénitences convenables, proportionnellement à la gravité de la faute et à la réparation du scandale. » et « Qui excite publiquement ses sujets à la contestation ou à la haine contre [...] l'Ordinaire à cause d'un acte du pouvoir ou du ministère ecclésiastique, ou bien qui incite les sujets à leur désobéir, sera puni d'interdit ou d'autres justes peines. » ;


2. M. l'abbé Pinaud, par l'approbation du contenu et les corrections qu'il y a apportées, s'en est ainsi et de fait rendu complice ; il a coopéré de manière formelle et immédiate à la Lettre ouverte à Mgr Fellay ;


3. le fait que M. l'abbé Pinaud dise : « ce document est nettement meilleur car plus méchant et plus précis »1, bien qu'il relève de l'opinion privée2, n'échappe pourtant pas au jugement, car il s'agit d'un indice clair et probant qui permet de qualifier l'acte de coopération posé par M. l'abbé Pinaud ;


4. M. l'abbé Pinaud ne pouvait ignorer qu'il s'agissait d'une lettre ouverte3 ;


5. même si M. l'abbé Pinaud n'approuve pas le caractère anonyme, le délit n'en est pas moins constitué ;


6. en outre, M. l'abbé Pinaud n'a montré aucun regret dans cette affaire ; bien plus, il n'a eu cesse de formuler des critiques à l'encontre de ses Supérieurs ; dans sa dernière défense, il allait jusqu'à dire : « en raison des nombreuses concessions qu'elle a fait au Concile et aux réformes conciliaires inacceptables, à elle seule, la Déclaration doctrinale du 15 avril 2012 constitue un péril pour la foi qui légitime la révolte, car cette Déclaration doctrinale n'est pas un texte ‘minimaliste’, comme l'écrit Mgr Fellay dans l'éditorial de Cor Unum n° 102. »4 ;


EN CONSEQUENCE condamnons M. l'abbé Pinaud à une peine médicinale de suspense de tous les actes relevant tant du pouvoir d'ordre que du pouvoir de juridiction (can. 2278 ss. CIC-17 et 1333 CIC-83). La levée de cette censure réservée devra se faire conformément au droit (can. 2245 CIC-17 et 1355 CIC-83).


Un recours hiérarchique avec effet suspensif (can. 1353 CIC-83) peut être interjeté contre la présente décision dans un délai de quinze jours utiles à compter de la notification de la présente décision (can. 1630 § 1 CIC-83). En outre, la peine est suspendue tant que dure le délai de recours.


Fait à Rickenbach, le 28 octobre 2013


Abbé Henry Wuilloud, Juge ad hoc 
Abbé Lukas Weber, Notaire ad hoc




____________
1 Courriel de M. l'abbé Pinaud du 23 février 2013. 
2 Et non du for interne (cf. défense de M. l'abbé Pinaud du 11 octobre 2013, p. 2).
3 « Nous savons que l'on nous reprochera de ne pas respecter les formes en vous écrivant ainsi publiquement [...] Et à quoi bon vous écrire en privé, 
quand on sait qu'un confrère... » (Lettre ouverte à Mgr Fellay). 
4 Défense de M. l'abbé Pinaud du 11 octobre 2013, p. 8.


Dernière édition par Louis le Sam 18 Jan - 17:37 (2014); édité 1 fois
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MessagePosté le: Jeu 12 Déc - 01:25 (2013)    Sujet du message: Publicité

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Cristera


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MessagePosté le: Jeu 12 Déc - 02:17 (2013)    Sujet du message: Précepte pénal pris à l'encontre de M. l'abbé Nicolas Pinaud Répondre en citant

Les juges se sont comportés comme les pharisiens... Quelle honte pour la Fraternité! Quelle honte pour Mgr. Fellay!


Louis, vous savez quand Mgr Fellay rendra la décision de l'appel?


Félicitations pour votre nouveau forum!!  Okay
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Louis


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MessagePosté le: Jeu 12 Déc - 04:18 (2013)    Sujet du message: Précepte pénal pris à l'encontre de M. l'abbé Nicolas Pinaud Répondre en citant

Merci Cristera!


Je n'ai pas assez de détails encore. Peut-être lorsque les Français seront levés nous aurons plus de nouvelles  Okay


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Avila


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MessagePosté le: Jeu 12 Déc - 13:37 (2013)    Sujet du message: Réponse de Mgr Fellay à l'abbé Pinaud Répondre en citant

Mgr Fellay a répondu, il y a peu, à monsieur l'abbé Pinaud en lui notifiant qu'il ne statuera pas sur son appel pour l'instant. Le SG ne fixe aucune date précise dans l'avenir.

Mgr Fellay demande également à l'abbé Pinaud de se rendre à N-D de Montgardin où il n'aura aucun ministère.


En somme, monsieur l'abbé Pinaud est remis en résidence surveillée pour un temps indéterminé.

Monsieur l'abbé Pinaud a pris une décision qu'il a communiquée à qui de droit.

Prions pour lui.


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Avila


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Localisation: France

MessagePosté le: Mer 18 Déc - 13:58 (2013)    Sujet du message: Précepte pénal pris à l'encontre de M. l'abbé Nicolas Pinaud Répondre en citant

Monsieur l'abbé Pinaud, après avoir prié et pris conseil, a donc la semaine dernière écrit à Mgr Fellay pour lui faire part de sa décision relative à son appel et à son nouvel "emprisonnement" à N-D de Montgardin : il renonce à son appel et il n'ira pas N-D de Montgardin.

Prions pour ce courageux prêtre qui s'attend donc à d'autres monitions, peut-être une expulsion ! Pour les sanctions les juges de son procès ont été à peu près aussi loin qu'il est possible envers un prêtre, ils lui ont seulement laissé sa soutane !


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Occam


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MessagePosté le: Mer 18 Déc - 23:21 (2013)    Sujet du message: Précepte pénal pris à l'encontre de M. l'abbé Nicolas Pinaud Répondre en citant

Bannir Que Dieu ait pitié de l'âme de Mgr Fellay !

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Louis


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MessagePosté le: Jeu 19 Déc - 02:29 (2013)    Sujet du message: Précepte pénal pris à l'encontre de M. l'abbé Nicolas Pinaud Répondre en citant

J'espère que M. l'abbé Pinaud n'attendra pas la première monition d'expulsion pour se mettre au travail, elle peut prendre quelques semaines, MM les abbés Faure et Rioult ont besoin d'aide  Okay

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Cristera


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Messages: 30
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MessagePosté le: Jeu 19 Déc - 18:50 (2013)    Sujet du message: Précepte pénal pris à l'encontre de M. l'abbé Nicolas Pinaud Répondre en citant

RECONQUISTA.-http://cristiadatradicinalista.blogspot.mx/2013/12/affaire-pinaud-conclusion-du-proces-et.html


Affaire Pinaud: conclusion du procès et rejet de l'appel

M. l’abbé Pinaud a subi huit mois d’isolement et de privation de tout ministère pour s’entendre dire qu’il ne pourrait plus dorénavant offrir le saint sacrifice de la messe. On lui reproche d’avoir corrigé les fautes d’orthographe d’une lettre, d’avoir donné un avis en privé à un confrère qui lui avait demandé conseil et d’avoir pensé qu’on pouvait s’opposer à une autorité qui mettait la foi en péril même si cette autorité s’appelait Mgr Fellay.
Le 15 novembre 2013, la veille de quitter Jaidhof, sa prison ecclésiastique en Autriche, M. l’abbé Pinaud a écrit la lettre qui suit au Supérieur Général.
Lettre de M. l’abbé Pinaud à Mgr Fellay
Monseigneur,
La sentence du 28 octobre 2013 qui me condamne m’a été remise le 8 novembre 2013 par M. l’abbé Frey.
J’en appelle par la présente pour les raisons suivantes :
1° - L’avocat que j’avais choisi a été révoqué sans motif suffisant.
2° - L’action canonique que vous avez entreprise à mon encontre, ainsi que le procès qui a suivi, reposent de façon exclusive sur des courriers privés, sans parler des usurpations d’identité dont j’ai été victime.
3° - L’acte du tribunal me condamnant ne répond que partiellement à ma défense.
4° - La sentence portée est disproportionnée par rapport aux actes incriminés. Si l’on ajoute la circonstance que le Supérieur Général est à la fois juge et partie, elle va scandaliser bien des confrères et des fidèles.
5° - Le point 6 montre que je suis condamné pour avoir tenu les propos suivants lors de ma comparution le 19 octobre 2013 : « En raison des nombreuses concessions qu’elle fait au Concile et aux réformes conciliaires inacceptables, à elle seule, la Déclaration doctrinale du 15 avril 2012 constitue un péril pour la foi qui légitime la révolte, car cette Déclaration doctrinale n’est pas ‘un texte minimaliste’, comme l’écrit Mgr Fellay dans l’éditorial de Cor Unum N° 102. »
La privation de mon avocat m’ayant laissé échapper quelques maladresses, je souhaiterais remplacer le terme « révolte » par celui de « résistance », qui est plus conforme à ma pensée ; mais comment pourrais-je éprouver du regret pour avoir estimé que ce qui favorisait un accord pratique sans accord doctrinal serait un grand malheur pour la Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X ?
Avec vous je rends grâce « de ce que nous avons été préservés de toute sorte d’accord l’an dernier ». Mais je ne peux m’empêcher de penser, encore aujourd’hui, que les causes principales qui nous conduisaient au malheur sont d’une part le non-respect des prescriptions du Chapitre de juillet 2006 qui excluaient un accord pratique sans accord doctrinal, et d’autre part le refus de tenir compte des nombreux avis sages et légitimes de ceux qui vous suppliaient de ne pas persister dans cette voie d’un accord pratique. Seule l’opinion favorable à un accord pratique était exposée dans nos publications. Les confrères qui ont manifesté, d’une manière ou d’une autre, leur désaccord ont été repris ou sanctionnés.
De plus, les jugements très défavorables émis par des supérieurs majeurs, qui avaient eu connaissance confidentiellement du contenu de la Déclaration doctrinale du 15 avril 2012, favorisaient de graves soupçons au sujet de concessions inacceptables qui auraient été faites. La publication de cette Déclaration, au printemps 2013, a confirmé ces soupçons. Mgr Tissier de Mallerais m’écrivait le 20 mai 2013 : « Je ne m’étendrai pas sur le contenu du dernier N° de Cor Unum, trop déplorable pour être commenté, trop évidemment insatisfaisant pour être approuvé, trop choquant pour ne pas faire honte à qui de droit. »
Il est clair que toute cette affaire tourne autour des positions doctrinales qui sont exprimées par cette Déclaration du 15 avril 2012, non rétractées lors du Chapitre. Vos déclarations subséquentes, tout en retirant ce texte, ne renient pas son contenu et n’apportent pas les corrections doctrinales nécessaires.
- Maintenez-vous votre acceptation de la nouvelle formule de la Profession de foi et du Serment de fidélité pour assumer une charge exercée au nom de l’Église (DD II, note 1) ?
- Maintenez-vous que la nouvelle messe et les nouveaux sacrements ont été légitimement promulgués par les papes Paul VI et Jean-Paul II (DD III, § 7) ?
- Maintenez-vous que Mgr Lefebvre a accepté en 1988 « la légitimité ou légalité de la promulgation du NOM » (votre note de présentation de la DD publiée dans Cor unum 104) ?
- Maintenez-vous votre acceptation du nouveau Code de 1983 (DD III, § 8) ?
Le fait d’avoir mentionné la Constitution dogmatique Pastor æternus en DD III ne supprime pas l’acceptation de la nouvelle Profession de foi qui a été faite au paragraphe précédent, ni ne lève l’ambiguïté des autres affirmations mentionnées ci-dessus, puisque aussi bien il n’y a aucune ambiguïté dans ces affirmations.
En vous assurant de ma prière, je vous prie d’agréer, Monseigneur, mes respectueuses salutations.
Réponse de Mgr Fellay
Menzingen, le 25 novembre 2013
Monsieur l’abbé,
Votre courrier du 15 novembre par lequel vous faites recours contre la décision du tribunal du 28 octobre m’est bien parvenu. Vous serez informé ultérieurement de la suite qui sera donnée à votre recours.
Comme je vous l’écrivais dans le fax que mon secrétaire vous a fait parvenir le 15 octobre, je vous autorise à prendre deux semaines de vacances dans votre famille. A l’issue de ces deux semaines, je vous demande de vous rendre à Montgardin.
L’exécution de la peine prévue par le jugement du 28 octobre est suspendue de par votre recours. En revanche, ce que je vous signifiais dans le fax du 15 octobre dernier demeure, à savoir que, lors du séjour en famille, vous êtes censé éviter de passer dans nos prieurés et vous contenter de célébrer votre messe en privé.
Soyez assuré de ma prière à vos intentions.
+ Bernard Fellay.
Ultime réponse de M. l’abbé Pinaud
Le 8 décembre 2013
Monseigneur,
Votre réponse à ma lettre du 15 octobre m’est bien parvenue et je vous en remercie.
Les mesures que vous m’imposez n’étant nullement nécessaires à titre conservatoire, je constate qu’elles ont un caractère de peine, ce que va contre la présomption d’innocence.
Je suis condamné avant d’avoir été jugé.
Dans ces conditions arbitraires, mon recours n’a plus d’objet et je m’en désiste.
Vous assurant de ma prière, je vous prie d’agréer, Monseigneur, mes respectueuses salutations.
*
Depuis, Mgr Fellay a appliqué, par contumace, la peine décrétée par M. l’abbé Wuilloud. Mgr Fellay a fait savoir à M. l’abbé Pinaud que ses vacances en famille était finies, qu’il était bien suspens a divinis, qu’il devrait déjà être à Mongardin et qu’il devait donc s’y rendre pour y subir sa peine pour un temps indéterminé…


M. l’abbé Pinaud n’est pas en ce moment à Mongardin et célèbre quotidiennement la messe en privé comme en public.
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